Actualités
Les évolutions du droit de l’urbanisme
Comment obtenir un certificat d’assainissement collectif?
Depuis le 1er octobre 2017, un nouveau document est obligatoire en cas de transaction immobilière : le certificat de conformité du raccordement au réseau d'assainissement collectif.
Comment obtenir un extrait de matrice cadastrale?
L’extrait de matrice cadastrale peut vous donner de précieuses informations sur la valeur foncière d’un terrain, bâti ou non. Voici comment l’obtenir.
Pourquoi et comment obtenir un certificat de numérotage ?
Le certificat de numérotage sert à attester l’adresse postale d’une parcelle cadastrale. Pourquoi et comment la demander ?
Certificat d’hygiène et de salubrité : de quoi s’agit-il ?
Le certificat d’hygiène et de salubrité garantit à l’acquéreur que son bien n’enfreint pas les règles relatives à la salubrité publique des habitations.
Les autorisations et attestations d’urbanisme réglementaires
Les autorisations d’urbanisme visent à s’assurer qu'un projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Il en existe plusieurs types.
Le certificat d’alignement
Le certificat d’alignement fixe la limite entre la voie publique et la propriété privée. Sa demande est indispensable avant tout projet de travaux d’extension.
Demande de certificat d’urbanisme : à qui et comment la faire ?
Demander un certificat d’urbanisme permet d’être informé des règles d’urbanisme applicables à un terrain. Comment l’obtenir et à qui s’adresser ?
Comment obtenir une note de renseignement d’urbanisme ?
La demande de note de renseignement d'urbanisme peut être déposée auprès des mairies et des cabinets privés. Pourquoi la demander et comment l'obtenir ?
Faut-il un CERFA pour faire une demande de note de renseignement d’urbanisme ?
Vous recherchez un formulaire CERFA pour demander des renseignements d'urbanisme ? Sachez qu'il n'est pas forcément nécessaire. On vous explique pourquoi.
Quelles sont les différences entre une note de renseignement et un certificat d’urbanisme ?
Il existe beaucoup de confusions autour de ces deux documents d'urbanisme. Pourtant les différences sont importantes. Découvrez-les dans notre article comparatif entre la NRU et le CU.