Actualités
Les évolutions du droit de l’urbanisme
Étude géotechnique lors de la cession de terrains nus à bâtir
Mise a jour de la législation concernant les études géotechniques préalables dans les zones exposées a l’aléa retrait et gonflement des sols argileux. Deux arrêtés en date du 22 juillet 2020 sont enfin venus compléter les dispositions de la loi ELAN en vigueur depuis le…
Transactions des biens situés dans une zone concernée par un plan d’exposition au bruit (PEB)
Note d’information sur les transactions des biens situés dans une zone concernée par un plan d’exposition au bruit (PEB). A compter du 1er juin 2020, à l’occasion de chaque transaction immobilière ou location, un document informant le futur acquéreur ou occupant d’un bien situé dans…
Reports de délai Pendant l’état d’urgence covid-19
Note d’information sur les reports de délai Pendant l’état d’urgence covid-19. En pleine période de confinement pour faire face à l’épidémie de Covid 19, le gouvernement a décrété un état d’urgence sanitaire qui a été adopté par une loi du 23 mars 2020, publié le…
