Le 15 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi portée par le groupe LIOT, visant à simplifier le droit de l’urbanisme et du logement. Ce texte, examiné en procédure accélérée à la demande du gouvernement, doit être débattu au Sénat le 17 juin prochain.
Dans sa version initiale, la proposition de loi comportait quatre articles principaux.
Elle visait à alléger les procédures d’urbanisme pour les collectivités territoriales, à assouplir les règles des plans locaux d’urbanisme (PLU) afin de faciliter la construction de logements, à généraliser le recours au permis d’aménager multisites, et à accélérer le traitement des contentieux liés à l’urbanisme.
Le texte introduisait également plusieurs mesures techniques : il facilitait l’extension des périmètres des établissements publics fonciers, élargissait les missions des sociétés publiques locales d’aménagement, mettait fin à la caducité des schémas de cohérence territoriale (SCOT), et renforçait les moyens de contrôle des collectivités en matière de police de l’urbanisme. Il permettait en outre des dérogations plus larges aux PLU dans les zones tendues et ouvrait la voie à une meilleure reconversion des zones d’activités économiques en déclin.
À l’issue de son passage à l’Assemblée nationale, la proposition de loi a été enrichie et compte désormais sept articles. Les députés ont notamment harmonisé les procédures d’évolution des documents d’urbanisme, allongé de six à dix ans le délai d’évaluation des SCOT, et introduit des mesures visant à encourager une utilisation plus flexible du bâti existant, notamment pour transformer des bureaux en logements.
Parmi les avancées notables, figure la création d’un nouvel outil : l’Opération de transformation urbaine (OTU), destinée à favoriser la mutation progressive des zones pavillonnaires ou commerciales. Les députés ont également adopté un principe de cristallisation des règles d’urbanisme à la date du permis initial en cas de demande de permis modificatif, afin de sécuriser juridiquement les porteurs de projets.
D’autres amendements visent à renforcer la cohérence et la stabilité des autorisations administratives, à faciliter les projets de carrières, à accélérer les procédures en cas de recours, ou encore à permettre au demandeur d’un permis de construire refusé de modifier son projet dans un délai d’un mois pour répondre aux motifs de refus.
Le gouvernement, par la voix du ministre chargé du Logement, s’est félicité de l’adoption de ce texte, qualifié de « premier pas » vers une simplification très attendue du droit de l’urbanisme.
L’objectif affiché est clair : lever les freins réglementaires pour faciliter la production de logements, favoriser la transformation des territoires, et redonner des marges de manœuvre aux collectivités face à la complexité croissante des normes.
