Nouvelle carte argile applicable au 1er juillet 2026

Risque affaissement sous-terrain

A compter du 1er juillet 2026 entrera en vigueur un nouveau zonage d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce changement fait suite à l’arrêté du 9 janvier 2026 publié au Journal Officiel du 31 janvier 2026, venant actualiser l’arrêté du 22 juillet 2020 et les zones visées par les articles L.132-4 et suivants du Code […]

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