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Les servitudes au cœur du dialogue interprofessionnel.

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servitude

Le 17 novembre, Jurisurba était partenaire du colloque consacré aux servitudes, organisé par la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Lyon et l’Union nationale des géomètres-experts (UNGE) du Rhône.

Une journée consacrée aux servitudes

Notaires et géomètres-experts se sont réunis pour croiser leurs regards sur les enjeux juridiques et techniques des servitudes, de leur création à leur gestion et à leur évolution.

Droit de passage, canalisations, vues : une servitude grève un terrain au profit d’un autre. On la remarque peu au quotidien, mais si elle est mal identifiée ou mal rédigée, elle peut bloquer une vente, retarder un projet de construction ou provoquer un litige entre voisins.

Deux métiers, une même exigence de sécurité

Le géomètre-expert localise la servitude sur le terrain et en fixe le tracé et l’emprise sur plan. Le notaire la retranscrit dans l’acte et assure sa publicité foncière, qui la rend opposable aux tiers. Quand ces deux expertises avancent ensemble, la servitude est décrite précisément et bien des contentieux sont évités.

Les servitudes, au cœur du renseignement d’urbanisme

Ce sujet rejoint directement notre métier. Aux servitudes de droit privé, établies entre propriétaires, s’ajoutent les servitudes d’utilité publique : protection des monuments historiques, passage de réseaux, plans de prévention des risques… Elles limitent l’usage du sol et font partie des informations recensées dans chaque note d’urbanisme.


Parce que la complémentarité de nos expertises contribue à la sécurisation des actes et des projets immobiliers, Jurisurba est fière de soutenir ces échanges entre professionnels.


Merci aux organisateurs et aux intervenants pour la qualité de cette journée.