Spécialiste du renseignement d’urbanisme règlementaire.

Gagnez du temps pour vos démarches d'urbanisme sur l'ensemble du territoire national .

JURIS URBA LA SECURITE JURIDIQUE DE VOS ACTES.

Note de renseignement d’urbanisme

Indispensable pour la vente d’un immeuble bâti ou non bâti sans modification de son état. Elle est informative et n’est pas créatrice de droits.

Renseignement droit de préemption

Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité locale d’acquérir en priorité des biens mis en vente dans des zones préalablement définies, afin de réaliser des opérations d’intérêt général.

Certificat d’urbanisme

Acte administratif qui indique les règles d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations applicables à un terrain, ainsi que l’état des équipements publics existants.

Taxe sur les terrains classés en zone urbaine

Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

Recherche environnementale

Renseignements sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

État des risques et pollutions (ERP)

Ce document indique le ou les risques naturels, miniers et/ou technologiques existants sur la commune.

Conformité DAT

Permet de connaître l’achèvement des travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation demandée.

Autres certificats

Certificats d’alignement, de salubrité, de numérotage, de non-péril, d’assainissement, extrait de matrice.

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Actualités

08/07/2026