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Pourquoi et comment obtenir un certificat de numérotage ?
Le certificat de numérotage sert à attester l’adresse postale d’une parcelle cadastrale. Pourquoi et comment la…
Certificat d’hygiène et de salubrité : de quoi s’agit-il ?
Le certificat d’hygiène et de salubrité garantit à l’acquéreur que son bien n’enfreint pas les règles…
Les autorisations et attestations d’urbanisme réglementaires
Les autorisations d’urbanisme visent à s’assurer qu'un projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Il en…
Nous délivrons tous les documents d’urbanisme réglementaire
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Depuis plus de 40 ans, nous consacrons notre énergie et nos compétences à renseigner professionnels et particuliers sur les réglementations d’urbanisme applicables aux immeuble bâtis ou non-bâtis.
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Une large variété de documents d’urbanisme
Le droit de l’urbanisme moderne est de plus en plus complexe.
Les documents que nous établissons. vous permettent d’y voir plus clair.
Note de renseignements d’urbanisme
Vous voulez connaître les contraintes administratives grevant un bien immobilier sans modification de son état ?
Recherche environnementale
Basias, Basol, ICPE, Nuisances aériennes.Nous vous informons sur les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif ainsi que sur les nuisances sonores
Etat des risques et pollution
Votre bien est-il menacé par un risque ?
Délivrance de tous types de Certificats
Certificat d’urbanisme, d’alignement, salubrité, numérotage, non péril, assainissement, Extrait de matrice.
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