Nouvelle carte argile applicable au 1er juillet 2026
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À partir du 1er juillet 2026, un nouveau zonage d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) prendra effet.
Cette modification découle de l’arrêté du 9 janvier 2026, publié au Journal Officiel le 31 janvier 2026, qui actualise l’arrêté du 22 juillet 2020 concernant les zones visées par les articles L.132-4 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
Le nouveau zonage s’appliquera aux promesses et actes authentiques de vente portant sur des terrains non bâtis constructibles, ainsi qu’aux contrats de construction de maisons individuelles signés à partir du 1er juillet 2026.
Même lorsqu’une transaction demeure soumise à l’ancien zonage en raison d’une promesse antérieure à cette date, une vigilance accrue est recommandée : lorsqu’une parcelle passe en zone d’exposition moyenne ou forte, les professionnels de l’immobilier devraient en informer leurs clients.
Cette évolution pourrait affecter les obligations d’étude géotechnique, les conditions de constructibilité, les coûts de construction et les informations fournies aux acquéreurs.
Juris Urba précise qu’à compter du 1er juin 2026, ses états des risques feront apparaître le zonage RGA, en distinguant le zonage actuellement applicable et le futur zonage.